Avertir les autorités françaises présentes dans le pays du décès

Tous les pays fonctionnent différemment, mais dans la plupart des cas il faut signaler le décès auprès des autorités consulaires françaises présentes dans le pays où a eu lieu le décès. Ces autorités vont éditer un acte de décès local qui va être transcrit dans le registre d’état civil français et qui pourra figurer dans l’acte de naissance du défunt.

Ensuite, plusieurs cas de figure sont possibles. Soit la personne vivait dans le pays étranger et souhaitait être enterré là-bas. Dans ce cas, il faut respecter ses volontés et procéder aux démarches des funérailles propres à chaque pays.

Soit la personne n’avait rien stipulé, était en déplacement ou en vacances, dans ce cas les proches doivent décider de rapatrier le défunt ou d’enterrer le défunt à l’étranger. Si les proches choisissent un enterrement à l’étranger et qu’il n’y a personne sur place, ce sont les autorités françaises présentes à l’étranger qui s’occupent des démarches. Sinon, il faut rapatrier le corps en France.

Si tel est le cas, la première chose à faire est de se renseigner afin de savoir si le défunt avait souscrit une assurance prenant en charge le rapatriement.

Rapatriement du corps avec une assurance rapatriement

Si vous n’êtes pas au courant, le consulat pourra vous indiquer si le défunt possédait une telle assurance. Si tel est le cas, c’est le consulat lui-même qui se chargera des différentes formalités réglementaires.

Si le défunt n’avait pas souscrit d’assurance rapatriement, les différents frais (retour du corps ou des cendres, inhumation du corps sur place, …) seront à la charge des proches.

Rapatriement sans assurance

Il va falloir que les proches formulent une demande écrite d’autorisation avec l’accord de médecin-chef du lieu de décès afin de rapatrier le corps, ou les cendres si l’incinération a lieu sur place. Certaines compagnies aériennes proposent des tarifs avantageux pour le transport d’un défunt. Dans tous les cas, c’est aux proches de s’occuper des démarches d’incinération et/ou de transport du corps.

Les objets de valeurs quant à eux sont envoyés en France par le consulat français dans une valise diplomatique adressée aux ayants-droit.

Dans tous les cas, pour mettre toutes ces démarches en œuvres, il faut que le corps soit officiellement identifié par les autorités locales. Cela se fait rapidement dans la plupart des cas, mais en cas de disparition ou de mort tragique (accident, attentat, …), les délais peuvent être allongés le temps de retrouver le corps et de l’identifier. Dans le cas de l’identification, les proches du défunt peuvent-être appelé à fournir des caractéristiques physiques afin d’identifier le corps (tatouages, cicatrices, …).

Tant que cette étape n’est pas validée, l’annonce de la mort ne peut être officielle et le corps ne peut donc pas être remis à la famille.