Décès dans un établissement de santé : hôpital, maison de retraite

Une personne peut décéder à son domicile mais aussi à l’hôpital ou encore, en ce qui concerne les seniors, dans une maison de retraite. Y a-t-il des règles particulières dans ces cas ? Où est conservé le corps du défunt ? Quels sont les frais et qui doit les prendre en charge ? Voici quelques informations pratiques.

Décès à l’hôpital

S’il arrive qu’une personne décède à l’hôpital, son corps est transféré dans la chambre mortuaire de l’établissement. La conservation du corps est donc assurée jusqu’aux obsèques. Le service est gratuit pendant les trois premiers jours.

Au-delà, ce service est facturé aux familles et, en général, le dépôt ne peut excéder 6 jours au total après le moment du décès (10 jours pour les corps non réclamés).

Si l’établissement de santé ne dispose pas de chambre mortuaire, alors le corps de la personne décédée peut être transféré vers un autre hôpital ou vers une chambre funéraire. Tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, ne disposent pas de chambre mortuaire. En effet, la réglementation impose une obligation uniquement aux établissements qui enregistrent un nombre moyen annuel de décès au minimum égal à 200.

Le transfert vers une chambre funéraire doit intervenir dans un délai maximum de 48h. Le transport funéraire ne peut être effectué qu’après autorisation du maire de la commune du décès et dans un véhicule approprié. Lorsqu’un directeur d’établissement de santé autorise le transport vers une chambre funéraire, il ne peut le faire avant qu’un délai de 10 heures après le décès se soit écoulé. Les frais de transport sont pris en charge par l’établissement.

En absence de chambre mortuaire, les frais des trois premiers jours pour le dépôt du corps dans un autre établissement sont supportés par l’hôpital dans lequel est survenu le décès.

Décès dans une maison de retraite

Lorsque le décès survient dans une maison de retraite, le corps du défunt est en principe déposé dans la chambre mortuaire de l’établissement. Le service est gratuit pendant les trois premiers jours suivant le décès.

La famille peut demander à ce que le corps soit transporté vers une chambre funéraire ou vers le domicile du défunt. La chambre funéraire est payante et les frais sont à la charge des proches. Ils doivent également prendre en charge les frais de transport. La demande doit être faite dans un délai de 24h à 48h après le décès. L’agence de pompes funèbres qui organise les obsèques peut se charger des démarches nécessaires.

Si la maison de retraite ne dispose pas de chambre mortuaire, à la demande du directeur, le corps du défunt peut être dirigé vers une chambre funéraire. Dans ce cas, les frais seront supportés par la maison de retraite pour les trois premiers jours, ainsi que les frais de transport. Toutefois, l’accord de la famille est requis.

Le cas échéant, la famille peut demander à ce que le corps du défunt repose dans la chambre qui lui a été attribuée dans l’établissement.

A savoir, la règle de prise en charge des frais de transfert vers une chambre funéraire ne s’applique pas aux établissements médico-sociaux comme les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des responsables d’établissement.